CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site bijouteriebrillaxis.com. Elles prévalent sur tout autre document. Tout achats implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier notre assortiment sans préavis. Les photographies et descriptions ont valeur indicative.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Des frais de livraison peuvent s’ajouter au prix des produits.

Article 4 – Commande
La commande devient ferme et définitive après confirmation d’acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande par les moyens mis à disposition sur le site. Les données de paiement sont cryptées pour garantir leur sécurité.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout retard n’ouvre pas droit à dommages et intérêts. Les risques sont transférés à l’acheteur dès remise du colis.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent notre propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Litiges
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de notre siège social. La loi applicable est la loi française.

Article 13 – Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.